Mis à jour le 27 mai 2015
Faux
Les 35 heures ne sont pas remises en cause.
La durée de référence du travail restera bien de 35 heures en moyenne par semaine.
C’est la manière dont ces heures sont planifiées que l’AP-HP envisage de modifier.
Faux
Seul un passage généralisé en sept heures supprimerait toutes les RTT. Le directeur général a assuré que ce régime ne serait pas celui de référence à l’AP-HP.
Les autres rythmes permettent d’avoir des RTT.
Rien n’est encore décidé.
L’attribution de la médaille donne droit aujourd’hui à entre un et trois jours de congés.
Elle peut être demandée au bout de vingt ans de service pour celle en argent, trente ans pour celle en vermeil et trente-cinq ans pour la médaille d’or.
En 2014, 1 956 agents ont bénéficié de « jours médailles » soit 2,6 % du personnel non médical.
Faux
La pause repas ne sera pas supprimée, car elle permet au personnel de se restaurer.
Les textes prévoient, de manière restrictive, les situations où la pause repas doit être comptabilisée comme du temps de travail effectif : lorsqu’il peut être appelé à reprendre le travail pendant cette pause.
Dans la majorité des cas, l’agent en pause repas n’est pas à la disposition de son service. Il n’effectue donc pas de travail effectif même s’il reste dans l’enceinte de son hôpital.
Vrai
Sans cette réforme, c’est 4 000 emplois de moins au lit du malade sur trois ans pour respecter notre trajectoire financière.
Faux
La réforme de l’organisation du temps de travail ne modifie pas la grille de rémunération, ni la valeur du point fonction publique. Elle ne concerne pas non plus les rythmes d’avancement.
Faux
Les sept heures ne seront pas généralisées, c’est un engagement du directeur général.
Le rythme de travail en sept heures n’est pas adapté à la grande majorité des métiers de l’hôpital.
Faux
Au contraire, l’objectif est de limiter le développement du travail en douze heures et d’évaluer les effets de cette organisation.
Faux
Il n’a jamais été question d’envisager une journée de travail discontinue.
Faux
La réglementation du travail ne le permet pas et la réforme favorisera la prise de RTT dans le cycle de travail.
Vrai
C’est un engagement et une des contreparties de la réforme.
Vrai
C’est la demande croissante des patients pour une prise en charge en ambulatoire, en médecine comme en chirurgie et plus généralement des durées de séjour plus courtes mais avec une intensité en soins parfois plus forte.
Faux
Ce n’est pas l’objectif de la réforme. Il s’agit au contraire de mieux adapter les présences au travail aux besoins et de prévoir des cycles cohérents en fonction de l’activité du service.
Faux
Ces jours sont réglementaires et sont donc maintenus.
Faux
La formation, c’est du temps de travail effectif.
Vrai
C’est un engagement effectif de la réforme.
Vrai
La réforme une fois mise en place va permettre de définir plus à l’avance et de stabiliser les plannings dans les services.
Le renforcement des équipes de suppléance va aussi par exemple faciliter les remplacements.
C’est aussi pouvoir garantir aux agents leurs jours de repos.
Vrai
La réforme permettra de disposer quotidiennement de plus de personnels sur le planning et donc aussi auprès des patients.
Elle doit par ailleurs permettre de moins recourir aux intérimaires.
Faux
Les journées pédagogiques des cadres formateurs figurent dans une circulaire du Ministère de la santé et ne sont donc pas une particularité de AP-HP
Vrai
Les CET ne seront pas impactés. Pour mémoire le CET comptabilise chaque année les jours non pris par chaque agent ; il peut être utilisé sous forme de jours, ou à partir de 20 jours posés, en monétisation ou points retraite.